J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 15699
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Arrêté du 25 septembre 2000 portant nomination au Bureau central de tarification
NOR : ECOT0091132A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 septembre 2000, M. Marc Bertrand est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances, en remplacement de Mme Solange Esain, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.